Conditions générales d'utilisation
Version du 17/11/2026.
1. Objet
Sienko est un outil de gestion en ligne destiné aux agences d'assurance : suivi de la production, de l'équipe, des rendez-vous et des apporteurs. Les présentes conditions règlent son utilisation entre L'éditeur de Sienko (« l'éditeur ») et l'agence qui l'utilise (« l'agence »). Les accepter, c'est les accepter au nom de l'agence.
2. Inscription et période d'essai
L'agence s'inscrit elle-même, avec son numéro ORIAS, sa raison sociale et son SIRET, qu'elle garantit exacts. Elle dispose de 30 jours d'essai, sans engagement ni moyen de paiement. À la fin de l'essai, sans abonnement, l'accès se ferme de lui-même ; les données sont conservées comme le dit l'article 8.
3. Abonnement
L'abonnement prolonge l'accès au-delà de l'essai, au tarif communiqué par l'éditeur au moment où l'agence s'abonne. Il est sans durée minimale et se résilie à tout moment, par un message depuis la page Assistance ou à l'adresse de contact, pour la fin de la période en cours. L'éditeur prévient l'agence d'un changement de tarif au moins un mois à l'avance ; l'agence qui le refuse résilie sans frais avant son entrée en vigueur.
Si un paiement de l'abonnement n'aboutit pas — prélèvement rejeté ou contesté, paiement refusé —, l'éditeur en prévient le responsable du compte et le relance. Faute de règlement dans les quinze jours, l'accès de l'agence passe en lecture seule : ses données restent consultables et exportables, mais rien ne peut plus être saisi. Le règlement rétablit aussitôt l'accès complet. La lecture seule n'efface rien et ne met pas fin au contrat.
4. Comptes et accès
La direction de l'agence crée les comptes de son équipe et en fixe les droits. Chacun garde son mot de passe pour lui. L'agence désigne un responsable du compte, que l'éditeur joint pour tout ce qui concerne l'abonnement, et tient ses coordonnées à jour dans son Paramétrage.
5. Disponibilité et assistance
L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible en continu, et prévient autant que possible des interruptions prévues. L'agence lui écrit depuis la page Assistance ; l'éditeur y répond sous deux jours ouvrés. Il n'entre dans les données d'une agence que sur sa demande de dépannage, pour la durée qu'elle fixe et qu'elle peut interrompre.
6. Responsabilité
L'agence reste seule responsable de ce qu'elle saisit et des décisions qu'elle en tire — commissions, rémunérations, conseils à ses clients. L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, sauf faute lourde, est limitée aux sommes versées par l'agence au cours des douze derniers mois.
7. Traitement des données pour le compte de l'agence
Pour les données de ses collaborateurs, de ses clients, de ses prospects et de ses apporteurs, l'agence est responsable du traitement et l'éditeur son sous-traitant, au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données. Pour les données qu'elle traite comme mandataire d'un assureur, l'agence agit elle-même pour le compte de cet assureur : il lui revient de s'assurer que son mandat lui permet de les confier à l'éditeur, qui prend alors envers elle les mêmes engagements. À ce titre, l'éditeur :
- ne traite ces données que pour fournir le service, sur les instructions que l'agence donne en l'utilisant, et pour aucune autre fin ;
- veille à ce que les personnes qui y ont accès soient tenues à la confidentialité ;
- protège les données : mots de passe chiffrés de façon irréversible, double authentification proposée à chaque compte, connexions chiffrées, cloisonnement de chaque agence, journal des accès sensibles consultable par l'agence, sauvegardes quotidiennes chiffrées ;
- informe aussitôt l'agence si une instruction lui paraît contraire à la réglementation sur la protection des données ;
- ne fait appel qu'aux sous-traitants ultérieurs suivants, tenus par contrat aux mêmes
obligations que lui :
- Hostinger International Ltd, Chypre : hébergement des données et des fichiers, en Union européenne, envoi des courriels du service, et boîtes de messagerie professionnelles que l'agence crée depuis Sienko ;
- Apple : acheminement des notifications de l'application iPhone, pour les personnes qui les acceptent — le nom du client ou l'intitulé de l'événement, le jour, l'heure, la nature et le mode du rendez-vous, jamais son adresse, son téléphone ni le commentaire ;
- les services de notifications des navigateurs (Google, Apple, Mozilla) : acheminement des notifications sur l'ordinateur, pour les personnes qui les activent, chiffrées pour leur seul navigateur, si bien que ces services ne peuvent pas les lire ;
- Google : l'agenda « Sienko » d'une personne qui relie son compte Google, à sa demande — ses rendez-vous, avec le nom, le lieu, le téléphone, la ville, le métier et le commentaire du client, ses événements et ses absences validées, jamais leur motif ;
- Microsoft : les mêmes données, dans l'agenda « Sienko » d'une personne qui relie son compte Microsoft (Outlook, Hotmail ou Microsoft 365), à sa demande, et la lecture de son agenda Outlook principal pour l'afficher à elle seule dans Sienko ; l'agenda « Sienko » peut être partagé avec ceux de ses collègues qui ont aussi relié Outlook ;
- l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), service public, par sa Géoplateforme : le calcul de la distance des trajets des frais professionnels et la proposition des adresses pendant leur saisie — il ne reçoit que la rue, le code postal et la ville, jamais le numéro de la maison, ni le nom d'un client ou d'une personne de l'agence ; ses serveurs sont en France.
- aide l'agence à répondre aux demandes des personnes concernées — chacun télécharge ses propres données depuis Mon compte —, et à mener une analyse d'impact si elle en a besoin ;
- en cas de violation de données, la prévient dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec ce qu'il sait de sa nature, de ses conséquences et des mesures prises ;
- permet à l'agence, ou à un auditeur qu'elle mandate et tenu au secret, de vérifier le respect de ces obligations, sur demande écrite et avec un préavis raisonnable, et lui fournit les informations nécessaires ;
- tient le registre des traitements qu'il effectue pour le compte de l'agence ;
- à la fin du contrat, restitue les données à l'agence et les efface, comme le dit l'article 8.
Le détail des données traitées, de leurs finalités et de leur durée de conservation figure dans la politique de confidentialité.
8. Fin du contrat
À tout moment, la direction de l'agence exporte les données de l'agence depuis son Paramétrage ; les messages entre collaborateurs, la To do list et les calendriers personnels n'y figurent pas ; chacun exporte ses messages et ses cartes depuis Mon compte, et les pièces jointes de la To do list font partie de la restitution intégrale. À la fin de l'essai sans abonnement, ou à la résiliation, l'accès se ferme sans que rien ne soit effacé : pendant douze mois, l'agence peut demander la restitution intégrale de ses données ou la réouverture de son accès. Passé ce délai, l'éditeur efface ses données et ses fichiers ; elles disparaissent des sauvegardes, chiffrées, au plus tard douze mois après.
9. Modification des conditions
L'éditeur peut faire évoluer ces conditions. Une nouvelle version est présentée à la direction de l'agence, qui l'accepte dans son Paramétrage.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d'abord un accord ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur. Contact : contact@sienko.fr.